MENTIONS LÉGALES

 

 

1. Présentation du site

 

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Le Bakera.fr l’identité des différents intervenants :

Propriétaire : Le Bakera

Téléphone : 00 33 (0)5 59 25 51 68

Email : mirabell64@gmail.com

Siège social : 15 rue des Tonneliers, 64100 Bayonne

Créateur : Le Bakera

Responsable de la publication : isabelle Violante

Hébergeur : LIGNE WEB SERVICES (LWS) 

Siège social :10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France 

SIRET :851 993 683 00016 

 

2. Conditions générales d’utilisation

 

L’utilisation du site Le Bakera.fr implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par Le Bakera, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs.

 

3. Description des services fournis

 

Le site Le Bakera.fr vise à fournir des informations sur l’activité et les services du Bakera. Nous nous efforçons de maintenir des informations aussi précises que possible, mais nous ne pouvons être tenus responsables des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de notre fait ou de tiers partenaires.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

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5. Propriété intellectuelle

 

Le Bakera détient les droits de propriété intellectuelle ou droits d’usage sur tous les éléments du site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, et logiciels. Toute reproduction, adaptation ou publication de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le Bakera.

 

6. Limitations de responsabilité

 

Le Bakera ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ou en cas de bug ou incompatibilité. Des espaces interactifs sont disponibles sur le site, et tout contenu contrevenant à la législation peut être supprimé.

 

7. Gestion des données personnelles

 

Les données personnelles collectées via le site lefoodingbar.com sont utilisées dans le cadre des services proposés par Le Fooding Bar. Conformément à la loi n°78-17 et au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en contactant mirabell64@gmail.com

 

8. Liens hypertextes et cookies

 

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français, et les tribunaux compétents sont ceux de Bayonne.